COMMUNIQUE DE PRESSE - Arrêts de travail et déontologie

Arrêts de travail et déontologie
Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d’ arrêts de travail.  Les propos ainsi tenus qui jetaient la suspicion sur le comportement des médecins les ont blessés par leur caractère globalisant, s’adressant à l’ensemble d’une profession, et tout particulièrement à destination des médecins traitants. En cela, ils sont tout à fait regrettables, quel que soit le contexte économique et financier qui a pu conduire à de tels propos.
La prescription d’un arrêt de travail est un acte médical à part entière dans lequel le médecin délivre dans les conditions habituelles d’une consultation ce document en s’appuyant sur les éléments dont il dispose et qui peuvent être contestés sans pour cela en déduire une fraude.
La variabilité populationnelle selon les territoires et la typologie des patients suivis par un médecin rendent complexe l’analyse et l’établissement de référentiels fiables.
L’assurance maladie fixe à certains médecins l’objectif de prescrire un volume maximum d’arrêts de travail avec la menace de pénalités financières si l’objectif n’est pas atteint. Cet objectif ne résulte pas de l’absence de justification médicale des prescriptions réalisées mais leur est fixé sur la base des données statistiques de leurs prescriptions comparées à une moyenne.  
L’Ordre des médecins rappelle que les relations entre médecins et Caisse d’assurance maladie doivent être fondées sur une confiance mutuelle ce qui n’exclut pas les évaluations et la possibilité de contre expertises à la demande de l’employeur.
Pour éviter toute pression de nature à menacer l’indépendance professionnelle, l’Ordre appelle les médecins ainsi identifiés par l’Assurance Maladie à demander , comme la loi le permet, la mise en place d’ une autorisation préalable des arrêts de travail par les médecins conseils de l’Assurance Maladie . Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail ,  outil indiscutable du plan de soins. Elle leur permettra de percevoir leurs indemnités journalières, dès lors que prescriptions et prestations sont médicalement justifiées.
 

Contacts presse
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