Conseil départemental de l'Hérault de l'Ordre des médecins

Premier exercice

Principales démarches administratives à effectuer avant de débuter votre exercice professionnel.
Vous allez exercer en libéral : quels sont les organismes à contacter ?
  1. CPAM : Après votre inscription au tableau de l'Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'assurance maladie   : Installation en libéral
  2. URSSAF  : Vous devez demander votre immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises compétent dans les huit jours qui suivent votre début d’activité
  3. CARMF : la déclaration à la CARMF doit avoir lieu dans le mois qui suit le début de l’activité libérale
  4. N’oubliez pas que l’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire (article L. 1142-2 du code de la santé publique).​
Vous allez exercer en qualité de médecin salarié :

Vous devez nous communiquer votre contrat   (voir l' article 83 et  l'article 84 du code de déontologie médicale  (article R.4127-83 et article R.4127-84 du CSP) et leurs commentaires.)
 

Les médecins salariés doivent également souscrire une assurance en RCP pour les actes qu'ils seraient amenés à réaliser en dehors du champ de la mission définie par leur statut ou leur contrat.

 

Les cartes professionnelles du médecin

La carte professionnelle du médecin
Cette carte, millésimée, est remise chaque année par le conseil départemental au tableau duquel le médecin est inscrit, avec la quittance du règlement de la cotisation. Elle peut être utile dans tous les cas où il s’agit, pour le praticien, de prouver non seulement son identité, mais aussi la réalité de l’exercice de la profession médicale.  Elle n’a pas vocation à l’identification électronique, à l'inverse de la carte CPS (voir ci-dessous).

Carte de professionnel de santé (CPS)
Carte d’identité professionnelle électronique, la carte CPS contient les données d’identification du médecin (identité, profession, spécialité) mais aussi ses lieux d’exercice professionnel.  Cette carte sert au médecin à attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel. 
Elle permet au médecin :
de s’identifier et de ne pas se faire usurper son identité (via le processus d’authentification) ;
d’apposer sa signature électronique sur tout document et pas seulement sur les  feuilles de soins électroniques destinées aux organismes d’assurance maladie.
La CPS est délivrée gratuitement et systématiquement à tout médecin inscrit au tableau et en exercice. Le renouvellement de la carte CPS est automatique à l’échéance de la période de validité.
Une nouvelle CPS est également délivrée au médecin lors de tout changement de ses données d’identification mais aussi ses lieux d’exercice.

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