DPC

Le Développement Professionnel Continu
Comment répondre à l’obligation de DPC



Que vous exerciez en tant que libéral, hospitalier ou salariés, vous devez répondre à votre obligation triennale de DPC. L'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu met à disposition de l'ensemble des professionnels de santé, un moteur de recherche réunissant les formations composant l'offre de DPC officielle et dispensées par des organismes ou structures de formation reconnues par l'Agence.
 

Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques. Il s’adresse à l'ensemble des professionnels de santé et il constitue une obligation quel que soit le mode d'exercice.
 

Article R.4127-11 du code de la santé publique et Article 11 "Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu"

1 J’exerce en tant que libéral

Vous devez créer votre compte personnel sur www.mondpc.fr, Si vous le souhaitez, vous pourrez bénéficier d’une participation financière de l’Agence nationale du DPC dans la limite de l’enveloppe de DPC en vigueur pour votre profession.

2 J’exerce en tant qu'hospitalier, ou salariés

Vous devez vous rapprocher de votre employeur, Une demande de prise en charge peut être effectuée auprès de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auprès duquel vous, ou votre employeur, cotisez

3 Comment répondre à mon obligation triennale ?

Le professionnel de santé doit suivre au moins 2 types d’actions de DPC différents en 3 ans, la première période triennale a débuté le 01/01/2017.

Les types d’actions de DPC sont : Formation continue ; Evaluation des pratiques professionnelles ; Gestion des risques.

Certains programmes de DPC appelés « programmes intégrés » peuvent regroupés 2 types d’actions de DPC différents en un même programme.

4 Est-ce que la formation que j’ai suivi répond à l’obligation de DPC ?

Pour qu’une formation soit identifiée « DPC » elle doit obéir au préalable à plusieurs critères dont :

  • - Être dispensée par un organisme de DPC qui doit s’être enregistré comme organisme de DPC auprès de l’Agence nationale du DPC.
  • - Avoir été déposée comme action de DPC pour l’année en cours.
  • - Le modèle de l’attestation délivré par l’organisme doit correspondre à la Trame de l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation et doit bien mentionner l’intitulé :
                        "ATTESTATION DE PARTICIPATION À UN PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU"
5 Est-ce que les DU, DIU répondent à l'obligation ?

Les diplômes universitaires peuvent être reconnus partiellement ou intégralement comme des actions de DPC s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • - Être dispensés par un organisme de DPC (l’université dispensant le DU doit s’être enregistrée comme organisme de DPC auprès de l’Agence nationale du DPC
  • - Avoir été déposé comme action de DPC pour l’année en cours
6 Qui va contrôler le respect de mon obligation de DPC ?

Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue :

  • - Par les Ordres pour les professionnels de santé Ordre ;
  • - Par les ARS (Agences Régionales de Santé) pour les professionnels de santé libéraux n'ayant pas d'Ordre.
7 Attester de sa participation

Qui me donne mon attestation de participation à un programme de DPC et quand ?

Votre attestation de participation à un DPC vous est remise par l'organisme de DPC le dispensant après avoir assisté à l'ensemble des étapes.

  • A quoi me sert l'attestation de participation remise en fin de DPC ? Que dois-je en faire ?
    L’attestation de participation remise en fin de session de votre programme ou action de DPC vous permet de justifier de votre participation à un DPC et par conséquent votre obligation en cas de contrôle. Vous devez la communiquer à l'autorité en charge de votre contrôle pour attester du respect de votre obligation.

Dans tous les cas, il convient de vous renseigner auprès de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu afin d’obtenir des réponses adaptées à votre situation.
Contacter L’ANDPC : 01 48 76 19 05
www.agencedpc.fr