Signaler une agression

La Fiche de signalement permet aux médecins victimes d'agression de transmettre l'information à leur Conseil Départemental pour que le médecin agressé reçoive, s'il le souhaite, le soutien de l'institution ordinale pour permettre au Conseil de l'Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d'analyser les problèmes rencontrés par les praticiens et d'étudier les réponses possibles.

Suites à donner à une agression le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens). Le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier.

Déclarer en ligneTélécharger la fiche de signalement

Télécharger l'affiche pour les lieux d'exercice, destinée à sensibliser les patients aux gestes et habitudes à prendre pour réduire les sources de conflit.

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Consulter le Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé.

Lire l'article sur le site du CNOM : L’observatoire de la sécurité des médecins