Publication au Journal Officiel du 4 janvier 2022
L’arrêté ministériel du 24 décembre 2021, modifiant l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire, a été publié au Journal Officiel du 4 janvier 2022. Il revalorise le montant plancher de la rémunération versée à un médecin pour la période d'astreinte assurée aux horaires de PDSA (la nuit de 20h à 8h, le samedi à partir de midi, le dimanche et les jours fériés). Le montant initialement prévu par l’arrêté de 2011 (150€ pour une durée de 12 heures) est porté à 180€ pour la même durée, soit une hausse de 20%.
Cette revalorisation est effective à compter du 1er janvier 2022.
La DDARS 34 a donc procéder à une modification des référentiels tarifaires de tous les secteurs concernés pour prise en compte lors de la validation des plannings de ce mois de janvier.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813620