Ville de l'Hérault

Les remplacements

Un médecin peut se faire remplacer :

  • Soit par un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre ,
  • Soit par un étudiant en médecine, titulaire d'une licence de remplacement.

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire. Votre contrat de remplacement doit être soumis au conseil départemental de l’Ordre.

 

Les conditions légales et réglementaires :   Législation du remplacement et les Conditions pour effectuer un remplacement

 

Contrat de remplacement en exercice libéral par un autre médecin Télécharger

Contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant Télécharger

Contrat de remplacement pour un médecin en SEL ou SCP télécharger

Contrat de remplacement régulier de courte durée Télécharger

Contrat de remplacement lors d'une garde (médecin inscrit au tableau) Télécharger

Contrat de remplacement lors d'une garde (étudiant en médecine titulaire d'une licence) Télécharger