Contrats Médicaux : Ce que Vous Devez Savoir
Au cours de votre carrière, vous serez amené à signer plusieurs types de contrats, tels que : Remplacement, Association, Activité en clinique, Salariat
L'article 91 du Code de Déontologie Médicale impose non seulement la rédaction de ces contrats, mais également leur communication au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.
Rôle de la Commission des Contrats
Chaque Conseil Départemental possède une Commission des Contrats chargée de :
- Analyser les contrats définitifs ou les projets soumis.
- Émettre un avis après discussion en séance plénière.
Nature de l'Analyse
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Déontologique : La commission vérifie que le contrat ne contient pas de clauses contraires aux principes du Code de Déontologie (liberté de prescription, secret médical, etc.).
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Opportunité : Même si le contrat est légal, certaines clauses peuvent être jugées préjudiciables pour une des parties, par exemple des conditions inéquitables, des clauses de non-concurrence trop strictes, etc.
Besoin d'Aide ?
N'hésitez pas à poser vos questions par courrier, mail ou téléphone. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires.
De plus, de nombreux contrats types sont disponibles sur les sites des Conseils National et Départemental. Ces modèles sont conformes à la législation en vigueur et peuvent être adaptés à votre situation.