Contrats Médicaux : Ce que Vous Devez Savoir
Au cours de votre carrière, vous serez amené à signer plusieurs types de contrats, tels que : Remplacement, Association, Activité en clinique, Salariat
L'article 91 du Code de Déontologie Médicale impose non seulement la rédaction de ces contrats, mais également leur communication au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.
Rôle de la Commission des Contrats
Chaque Conseil Départemental possède une Commission des Contrats chargée de :
- Analyser les contrats définitifs ou les projets soumis.
- Émettre un avis après discussion en séance plénière.
Nature de l'Analyse
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Déontologique : La commission vérifie que le contrat ne contient pas de clauses contraires aux principes du Code de Déontologie (liberté de prescription, secret médical, etc.).
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Opportunité : Même si le contrat est légal, certaines clauses peuvent être jugées préjudiciables pour une des parties, par exemple des conditions inéquitables, des clauses de non-concurrence trop strictes, etc.
Besoin d'Aide ?
N'hésitez pas à poser vos questions par courrier, mail ou téléphone. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires.
De plus, de nombreux contrats types sont disponibles sur les sites des Conseils National et Départemental. Ces modèles sont conformes à la législation en vigueur et peuvent être adaptés à votre situation.
Contrats à télécharger
- Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires Télécharger
- Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honorairesTélécharger
- Clause fondamentales d'un contrat conclu entre un médecin et une société exploitant un site internet Télécharger
- Contrat de cession de cabinet Télécharger
- Contrat entre practiciens et cliniques privées Télécharger
- Modèle de contrat de médecin responsable de l'information médicale dans les établissements de santé Télécharger
- Modèle de contrat de médecin en mission humanitaire Télécharger
- Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un autre médecin Télécharger
- Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant Télécharger
- Contrat type pour l'exercice de la médecine par un étudiant en qualité d'ajoint d'un médecin Télécharger
- Modèle de contrat pour un médecin du sport donnant des soins aux sportifs d'une structure sportive ou membres des équipes de France Télécharger
- Schéma de contrat pour la surveillance des épreuves sportives Télécharger
- Schéma de contrat pour un médecin du sport - suivi et aptitude Télécharger
- Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service autonome de santé au travail Télécharger
- Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service interentreprise de santé au travail Télécharger
- Modèle de statut de Société civile de moyens Télécharger
- Modèle de statut de Société civile professionnelle Télécharger
- Schéma de contrat d'exercice pour les médecins exerçant dans un établissement privé à but non lucratif participant à l'exécution du service public Télécharger
- Contrat de remplacement en exercice libéral par un autre médecin Télécharger
- Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD Télécharger
- Contrat type collaborateur libéral Télécharger
- Contrat type collaborateur libéral et société Télécharger
- Contrat type de collaboration salariée à durée déterminée Temps Plein Télécharger
- Questionnaire d'inscription de sociétés d'exercice de médecin Télécharger
- Questionnaire d'inscription de SPFPL de médecins Télécharger
- Avenant au contrat de médecin collaborateur libéral Télécharger
- Modèle de contrat en qualité d'adjoint - Maj juin 2017 Télécharger
- Modèle de contrat médecin assistant (adjoint) - Maj juin 2017 Télécharger