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La substitute du Procureur chargée du service civil au parquet de Montpellier nous transmet une notice explicative présentant le rôle du médecin expert.
Celle‑ci s’inscrit dans le cadre d’une démarche visant à recruter des médecins habilités à établir des certificats médicaux circonstanciés, conformément à l’article 431 du Code civil.
La liste actuelle des praticiens habilités tend en effet à se réduire, notamment en raison des départs à la retraite.
Les médecins intéressés sont invités à se manifester en écrivant à la boîte mail structurelle du service civil : parquet1.tj-montpellier@justice.fr