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Chère Consœur, Cher Confrère,
A la demande de la Préfecture de l’Hérault, le Conseil départemental de l'Hérault de l'Ordre des médecins souhaite attirer votre attention sur les demandes récurrentes formulées par certains usagers de la route faisant l'objet d'une suspension du permis de conduire.
En effet, les médecins siégeant à la commission médicale d'aptitude à la conduite de la Préfecture de l'Hérault, indiquent que de nombreux conducteurs sollicitent leur médecin traitant afin d'obtenir une prescription médicale pour les analyses biologiques exigées dans le cadre de l'évaluation de leur aptitude à la conduite.
Nous vous rappelons que les examens complémentaires demandés par la commission médicale préfectorale dans le cadre d'une procédure administrative liée au permis de conduire ne relèvent pas de la prise en charge de l'Assurance Maladie.
En conséquence, ces examens ne doivent pas faire l'objet d'une prescription établie en vue d'un remboursement par les organismes d'assurance maladie. Ces analyses sont réalisées à la demande de l'administration dans le cadre d'une démarche individuelle visant à l'obtention ou à la restitution d'une autorisation de conduire. Les frais correspondants demeurent donc à la charge de l'usager.
Lorsque les conducteurs s'interrogent sur la nature des examens à réaliser, il convient de les orienter vers les informations communiquées par les services préfectoraux et les documents remis dans le cadre de leur procédure administrative. https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49108/366894/file/Ordonnance%20juin%202021(1).pdf
Nous vous remercions de votre vigilance et de votre concours dans l'application de ces dispositions.
Nous vous prions de croire, Chère Consœur, Cher Confrère, à l’assurance de nos sentiments les plus confraternels.
Le Président, Le Secrétaire général, Dr Philippe CATHALA Dr Jacques BILLET |
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