CertDC : la certification électronique des décès
CertDC est le service national de certification électronique des décès.
Il est accessible :
- depuis un ordinateur (version web),
- depuis une application mobile (smartphone ou tablette professionnelle).
La certification électronique des décès est aujourd’hui déjà opérationnelle, obligatoire en ES et ESMS et constitue le mode privilégié de déclaration des décès, tant pour la fiabilité que pour la sécurisation des données et la fluidité des transmissions.
Ce qui change
Afin d’accompagner cette évolution, l’ARS Occitanie cessera de fournir des certificats de décès papier aux professionnels de santé libéraux à compter du 1er juillet 2026.
Cette mesure vise à favoriser l’usage du numérique, tout en veillant à limiter les contraintes pour les professionnels.
Les atouts de l’application mobile CertDC
- Possibilité d’établir un certificat de décès même en l’absence de réseau.
- En cas de connexion indisponible :
- le certificat est rédigé et validé hors ligne,
- il est automatiquement transmis dès le retour du réseau, sans action du professionnel.
Transmission automatique et sécurisée
Une fois le certificat établi via CertDC :
- la partie médicale est transmise automatiquement à l’INSERM,
- la partie administrative est adressée à la mairie du lieu de décès.
➡️ Si la mairie n’est pas encore connectée à CertDC, le volet administratif peut être imprimé à son attention, sans compromettre la transmission électronique à l’INSERM.
Accès pour les opérateurs funéraires
Les opérateurs funéraires disposent d’un Portail Opérateurs Funéraires (POF) leur permettant de récupérer le certificat de décès au format électronique.
Les forces de l’ordre ont également, en principe, accès à ce portail.
L’ARS Occitanie vous accompagne / accompagne les professionnels
Afin de faciliter cette transition :
- des ressources dédiées sont mises à disposition sur le site internet de l’ARS Occitanie,
- des webinaires d’information, sont organisés en lien avec la Direction Générale de la Santé (DGS), pour compléter cet accompagnement et mis à disposition de tous sur le site de l'ARS Occitanie.
Déclarer un décès par voie électronique | Agence régionale de santé Occitanie
Accéder à CertDC et aux ressources utiles
- 🌐 Version web CertDC : https://certdc.inserm.fr
- 📱 Depuis l’Application mobile CertDC : https://certdc.inserm/mobile
- 📘 Guide utilisateur CertDC : https://certdc.inserm.fr/certdc-public/#/documentation
Information complémentaire : pour certaines situations résiduelles (impossibilité d'imprimer sur place par exemple sur la voie publique), les professionnels peuvent se procurer des certificats de décès auprès de leurs fournisseurs de documents officiels.