La réforme et l'ouverture des postes
PROCEDURE du 2ème DES
La réforme du troisième cycle des études de médecine entrée en vigueur lors de la rentrée universitaire 2017-2018 prévoit la création d’une nouvelle procédure permettant aux médecins déjà en exercice d’accéder au 3ème cycle des études de médecine.
Ils prévoient que « Les médecins en exercice peuvent postuler au troisième cycle des études de médecine pour suivre :
1° Une formation conduisant à la délivrance d'un DES d'une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés. Dans le cadre de cette formation, ils peuvent également être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale propre à ce DES ;
2° Une option proposée dans le cadre de la formation du DES de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés ;
3° Une formation spécialisée transversale ».
L’arrêté précité fixe les conditions permettant aux médecins d’accéder à cette procédure, à savoir :
- Conditions de diplôme :
- Les médecins doivent être titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine français ainsi que d’un DES,
- De diplômes européens ayant été automatiquement reconnus en France conformément aux dispositions de la directive 2005/36/CE consolidée, ou
- D’une autorisation d’exercice de la médecine en France (ARM, PAE et régime général européen – Hocsman et Dreessen).
- Inscription à l’Ordre des médecins
- Durée d’exercice préalable :
- Justifier d’un exercice de trois ans temps plein sur le territoire national avant de pouvoir candidater à la réalisation d’un DES ;
- Justifier d’un exercice d’un an temps plein sur le territoire national avant de pouvoir candidater à une option ou une FST.
Il existe toutefois une dérogation relative à la durée d’exercice du médecin, dans l’hypothèse où celui-ci justifie ne plus pouvoir exercer sa profession pour raison médicale ou en cas de motif impérieux (exemple : un chirurgien qui aurait perdu en tout ou partie l’usage de ses mains après un accident).
Le dossier de candidature, dont vous trouverez ci-dessous la composition, ne peut être réalisé qu’en un seul exemplaire, pour la réalisation d’un DES, d’une option ou d’une FST, et ne peut être déposé qu’auprès d’une seule UFR, au plus tard le 30 avril de chaque année.
L’instruction du dossier est ensuite réalisée par une commission régionale de coordination de la spécialité, chargée notamment de contrôler le respect de la durée minimale d’exercice préalable du médecin, d’étudier les dossiers et d’auditionner les candidats présélectionnés à l’issue de l’étude des dossiers.
La composition de cette commission régionale est élargie, pour l’exercice de cette mission, notamment d’un représentant du conseil départemental de l’ordre des médecins du département siège de l’ARS.
Plusieurs points restent toutefois à préciser par voie d’arrêté ministériel, à savoir le statut de ces médecins qui accèdent au 3ème cycle des études de médecine, le financement de la procédure, le nombre de postes ouverts ainsi que les subdivisions (qui ne seront pas nécessairement les subdivisions d’exercice des médecins) qui seront déterminés annuellement.
Il résulte de tout ce qui précède que les premiers médecins en exercice qui accèderont aux études de médecine prendront une inscription à l’université pour la rentrée universitaire 2023-2024.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a souhaité qu’un traitement particulier soit réservé aux médecins qui sont dans l’impossibilité d’exercer leur spécialité, pour raison ou pour raison de santé.
Si cela est votre cas, nous vous remercions de bien vouloir vous signaler auprès du secrétariat du Conseil Départemental de l'Hérault de l'Ordre des Médecins en adressant un courriel à sur lequel vous préciserez votre situation actuelle et la spécialité, option ou formation Spécialisée Transversale (FST) vers laquelle vous souhaiteriez vous orienter afin que vos coordonnées soient adressées à l’ARS.
Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
- La copie lisible de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;
- Un curriculum vitae détaillant le parcours de formation et le parcours professionnel, accompagné de toutes pièces justificatives ;
- La copie du document, daté de l’année en cours, attestant de l’inscription auprès de l’ordre national des médecins, sous réserve des dispositions des articles L. 4061-1, L. 4112- 6 et L. 4112-7 du code de la santé publique ;
- Une lettre de candidature exposant les motivations, le projet professionnel et les perspectives d’insertion professionnelle ;
- La copie du diplôme, certificat ou autre titre permettant l’exercice de la spécialité d’inscription et, le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires ;
- Toutes pièces utiles rendant compte de l’expérience professionnelle et des compétences acquises au cours de l’exercice professionnel, justifiant des formations initiales et continues et le cas échéant, des titres et travaux scientifiques ;
- Un document précisant le diplôme d’études spécialisées, l’option ou la formation spécialisée transversale envisagé ainsi que le nom de l’université comprenant une unité de formation et de recherche de médecine dans laquelle le candidat souhaite accomplir la formation de troisième cycle ;
- Le cas échéant, l’attestation du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, du conseil national de l’ordre des médecins, justifiant de la dérogation aux durées minimales d’exercice mentionnées au 3° de l’article 2.
S’agissant de la procédure, nous vous rappelons que le dossier de candidature ne peut être réalisé qu’en un seul exemplaire, pour la réalisation d’un DES, d’une option ou d’une FST, et ne peut être déposé qu’auprès d’une seule UFR, au plus tard le 30 avril de chaque année.
L’instruction du dossier est ensuite réalisée par la commission régionale de coordination de la spécialité.