THESAURUS DES COMMISSIONS VIGILANCE-VIOLENCES-SECURITE

renforcement du rôle des commissions vigilance-violences-sécurité

Chères Consœurs, Chers confrères,
 

Afin de contribuer au renforcement du rôle des commissions vigilance-violences-sécurité créées dans la plupart des conseils départementaux, nous avons élaboré un thésaurus des commissions vigilance-violences-sécurité, disponible sur l’intranet – rubrique Documentation- Thésaurus commissions vigilance-violences-sécurité, permettant aux membres des commissions de disposer des outils nécessaires dans le cadre des fonctions qui sont les leurs.

Nous vous rappelons qu’à ce jour 84 commissions vigilance-violences-sécurité ont été créées dans les conseils départementaux et 35 protocoles relatifs à l’aide au repérage des violences conjugales et au signalement par un médecin des personnes victimes de violences conjugales ont été signés. Nous insistons sur la nécessité de déclarer à la Délégation générale aux relations internes (delegation-cdx-crx@ordre.medecin.fr) les commissions créées et les protocoles signés.

De nombreuses commissions nous avaient fait part être en attente des travaux du comité national de pilotage des commissions vigilance-violences-sécurité sur les mineurs en danger. Nous sommes ravis de pouvoir vous transmettre les travaux du comité du 1er semestre 2022.

Vous retrouverez notamment dans le thésaurus :

  1. le livret du signalement médical dans le cadre des violences conjugales,

  2. le protocole type relatif à l’aide au repérage des violences conjugales et au signalement par un médecin des personnes victimes de violences conjugales,

  3. le vade-mecum de la réforme de l’article 226-14 du code pénal « Secret médical et violences au sein du couple »

  4. la fiche de signalement d’incidents afin d’assurer un suivi de l’insécurité à laquelle les médecins sont exposés dans leur exercice professionnel,

  5. l’annuaire des associations de soutien, d’orientation et d’accompagnement des victimes majeures de violences intra-familiales,

  6. des fiches pratiques sur les différents cas de maltraitance sur mineurs,

  7. le guide des bonnes pratiques du recueil de la parole de l’enfant,

Par ailleurs, seront prochainement intégrés dans le thésaurus les documents suivants que vous retrouverez en pièce jointe :

  1. un arbre décisionnel permettant d’appréhender les situations dans lesquelles les enfants et adolescents sont en situation de danger ou risque de danger,

  1. deux kits à destination des médecins leur permettant de connaitre la conduite à tenir face à une suspicion d’enfant maltraité et face à une suspicion d’enfant en risque de danger au sein de leur cabinet.

Nous comptons sur vous.

Bien confraternellement,

Docteur Jacques MORALI

Délégué général aux relations internes
Docteur Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
Vice-Présidente