renforcement du rôle des commissions vigilance-violences-sécurité
Chères Consœurs, Chers confrères,
Afin de contribuer au renforcement du rôle des commissions vigilance-violences-sécurité créées dans la plupart des conseils départementaux, nous avons élaboré un thésaurus des commissions vigilance-violences-sécurité, disponible sur l’intranet – rubrique Documentation- Thésaurus commissions vigilance-violences-sécurité, permettant aux membres des commissions de disposer des outils nécessaires dans le cadre des fonctions qui sont les leurs.
Nous vous rappelons qu’à ce jour 84 commissions vigilance-violences-sécurité ont été créées dans les conseils départementaux et 35 protocoles relatifs à l’aide au repérage des violences conjugales et au signalement par un médecin des personnes victimes de violences conjugales ont été signés. Nous insistons sur la nécessité de déclarer à la Délégation générale aux relations internes (delegation-cdx-crx@ordre.medecin.fr) les commissions créées et les protocoles signés.
De nombreuses commissions nous avaient fait part être en attente des travaux du comité national de pilotage des commissions vigilance-violences-sécurité sur les mineurs en danger. Nous sommes ravis de pouvoir vous transmettre les travaux du comité du 1er semestre 2022.
Vous retrouverez notamment dans le thésaurus :
- le livret du signalement médical dans le cadre des violences conjugales,
- le protocole type relatif à l’aide au repérage des violences conjugales et au signalement par un médecin des personnes victimes de violences conjugales,
- le vade-mecum de la réforme de l’article 226-14 du code pénal « Secret médical et violences au sein du couple »
- la fiche de signalement d’incidents afin d’assurer un suivi de l’insécurité à laquelle les médecins sont exposés dans leur exercice professionnel,
- l’annuaire des associations de soutien, d’orientation et d’accompagnement des victimes majeures de violences intra-familiales,
- des fiches pratiques sur les différents cas de maltraitance sur mineurs,
- le guide des bonnes pratiques du recueil de la parole de l’enfant,
Par ailleurs, seront prochainement intégrés dans le thésaurus les documents suivants que vous retrouverez en pièce jointe :
- un arbre décisionnel permettant d’appréhender les situations dans lesquelles les enfants et adolescents sont en situation de danger ou risque de danger,
- deux kits à destination des médecins leur permettant de connaitre la conduite à tenir face à une suspicion d’enfant maltraité et face à une suspicion d’enfant en risque de danger au sein de leur cabinet.
Nous comptons sur vous.
Bien confraternellement,
Docteur Jacques MORALI
Délégué général aux relations internes
Docteur Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI
Vice-Présidente